JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes administratifs

Résumé Si les responsables habituels sont absents, cinq autres peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Sylvie Marais et Blandine Manokha, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Tatiana Ayrault, attachée d'administration de l'Etat, et M. Maxence Maréchal administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.


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Version 1

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Sylvie Marais et Blandine Manokha, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Tatiana Ayrault, attachée d'administration de l'Etat, et M. Maxence Maréchal administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.