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Décision du 26 janvier 2021

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Article 6

Annulation et remplacement de la décision sur les modalités d'application de la Commission de régulation de l'énergie

JORF n°0147 du 26 juin 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application des dispositions des articles 2, 3 et 4

Résumé Les règles des articles 2, 3 et 4 seront en vigueur pendant deux ans à partir de la publication de cette décision.

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 sont applicables pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de cette décision.

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Les dispositions des articles 2, 3 et 4 sont applicables pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de cette décision.