JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission d'administration des services ;
  2. M. Pierre Normand, attaché principal d'administration, et Mme Yamina Hanaizi, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;
  3. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration, et M. Williams Campos-Suarez, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;
  4. M. Bruno Vidal, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission d'administration des services ;

2. M. Pierre Normand, attaché principal d'administration, et Mme Yamina Hanaizi, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;

3. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration, et M. Williams Campos-Suarez, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;

4. M. Bruno Vidal, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.