JORF n°39 du 15 février 2007

Article 2

Article 2

Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :

  1. Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique ;
  2. Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-58 du code de la santé publique compétents en matière de médicaments du système cardiovasculaire et de médicaments indiqués dans la thrombose.

Historique des versions

Version 1

Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :

1. Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique ;

2. Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-58 du code de la santé publique compétents en matière de médicaments du système cardiovasculaire et de médicaments indiqués dans la thrombose.