JORF n°38 du 14 février 1996

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 janvier 1996, est prononcé le retrait d'agrément de :
L'association pour le financement de Var Progrès Plus, dont le siège social est 42, avenue des Iles-d'Or, à Hyères (Var), en qualité d'association de financement de ce parti politique.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 janvier 1996, est prononcé le retrait d'agrément de :

L'association pour le financement de Var Progrès Plus, dont le siège social est 42, avenue des Iles-d'Or, à Hyères (Var), en qualité d'association de financement de ce parti politique.