JORF n°38 du 14 février 1996

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 janvier 1996 :
L'association de financement du Parti des travailleurs, dont le siège social est 87, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris (10e), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti des travailleurs en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 janvier 1996 :

L'association de financement du Parti des travailleurs, dont le siège social est 87, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris (10e), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti des travailleurs en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.