Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité de la décision pendant le contrat de location
Résumé. Cette décision s'applique pendant toute la durée du contrat de location des aéronefs.
La présente décision s'applique durant la durée de validité du contrat de location des aéronefs.