Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle des établissements pharmaceutiques
Résumé. Les pharmaciens doivent envoyer un rapport annuel sur leurs établissements via le site de l'ANSM, qui envoie ensuite un accusé de réception.
L'état de l'établissement est déposé exclusivement sur le site internet de l'ANSM et comporte la saisie en ligne de données relatives à l'établissement et le dépôt au format PDF des fiches constitutives de l'état. Un avis de réception sur support numérique est adressé à l'issue de ce dépôt.