Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur l'organisation des délégations
Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour organiser les délégations de la sécurité de l'aviation civile.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.