Décision du 26 février 2013

TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des délégations de sécurité de l'aviation civile

Résumé. La décision organise les délégations régionales pour la surveillance de l'aviation civile et annule un ancien règlement.
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Rôles des délégations régionales de la DSAC-S

Résumé. Les délégations Limousin, Hautes-Pyrénées et Gers gèrent l'administration et les affaires techniques pour la surveillance de l'aviation civile dans leur région.

Les délégations Limousin, Hautes-Pyrénées et Gers sont chargées par le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Ces délégations agissent selon les méthodes et les procédures définies par le siège de la DSAC-S.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-S dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-S.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-S.
Elles sont organisées par une décision de cette même autorité.
La délégation anime, conduit et coordonne la politique mise en œuvre par la DSAC-S afférente aux activités « aéroportuaire et transport aérien » dans son ressort territorial. Elle assiste, conseille et offre son expertise dans le domaine aéronautique aux préfets dans le cadre de l'action de l'Etat au plan local ainsi qu'aux partenaires régionaux et locaux implantés dans son ressort territorial. Elle met également en œuvre la politique d'aviation générale.

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Abrogation d'une décision sur l'organisation de la DSAC-Sud

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est annulé.

La décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud est abrogée.

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Publication d'une décision sur l'organisation des délégations

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour organiser les délégations de la sécurité de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

TITRE III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS
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