Décision du 26 février 2013

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

Résumé. L'article explique comment est organisée la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, avec ses différentes équipes locales.
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Organisation de la DSAC-S

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, avec ses différentes délégations et antennes locales.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S), dont le siège est à Blagnac et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile), comprend le siège, deux délégations et une antenne locale.
La délégation Limousin est compétente dans le ressort territorial de la région Limousin.
La délégation Hautes-Pyrénées et Gers est compétente dans le ressort territorial des départements des Hautes-Pyrénées et du Gers.
L'antenne locale de l'Aveyron est rattachée au département « surveillance et régulation » (DSAC-S/SR).

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1