Décision du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société MFPrévoyance, dont le siège social est à Paris (13e), 62, rue Jeanne-d'Arc, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.

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Agrément d'une société d'assurance

Résumé. La société MFPrévoyance est autorisée à exercer en France dans les domaines des accidents, de la maladie et de l'assurance vie-décès.

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société MFPrévoyance, dont le siège social est à Paris (13e), 62, rue Jeanne-d'Arc, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.

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