JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MFPrévoyance, dont le siège social est à Paris (13e), 62, rue Jeanne-d'Arc, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MFPrévoyance, dont le siège social est à Paris (13e), 62, rue Jeanne-d'Arc, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès.