JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Zürich Versicherungs-Gessellschaft, dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Levallois-Perret (92300), 96, rue Edouard-Vaillant, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
7 Marchandises transportées ;
8 Incendie et éléments naturels ;
9 Autres dommages aux biens ;
13 Responsabilité civile générale ;
16 Pertes pécuniaires diverses.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Zürich Versicherungs-Gessellschaft, dont le siège social est à Zurich (Suisse) et le siège spécial pour la France à Levallois-Perret (92300), 96, rue Edouard-Vaillant, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

7 Marchandises transportées ;

8 Incendie et éléments naturels ;

9 Autres dommages aux biens ;

13 Responsabilité civile générale ;

16 Pertes pécuniaires diverses.