Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes
Résumé M. Julien Pailhère peut signer des documents importants au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer pour aider les victimes.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de sa permanence, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes, à :
M. Julien Pailhère, administrateur de l'Etat.
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