JORF n°0104 du 4 mai 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des marchés de fournitures et services

Résumé Certains agents peuvent signer des contrats et documents de moins de 4 000 € pour la cellule de crise.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences en qualité de coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait, à :
Mme Annie Bouilliaux, agente contractuelle ;
M. Eric Dufes, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Guillaume Fornasier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Jérôme Nattes, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
M. Frédéric Portet, commandant de sapeurs-pompiers professionnels ;
Mme Emilie Revest, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Oriane Toulliou, attachée principale d'administration de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences en qualité de coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait, à :

Mme Annie Bouilliaux, agente contractuelle ;

M. Eric Dufes, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Guillaume Fornasier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

M. Jérôme Nattes, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

M. Frédéric Portet, commandant de sapeurs-pompiers professionnels ;

Mme Emilie Revest, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Oriane Toulliou, attachée principale d'administration de l'Etat.