Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour la cellule interministérielle de crise
Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des documents pour la cellule de crise au nom du ministre.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences en qualité de directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise, à :
M. Arnaud Gillet, administrateur de l'Etat ;
Mme Catherine Haller, administratrice de l'Etat ;
M. Emmanuel Juggery, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Nicolas Regny, administrateur de l'Etat ;
M. Jean-Claude Sammut, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Bertrand Vidot, inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels ;
M. Arnaud Wilm, colonel de sapeurs-pompiers professionnels.
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