Décision du 26 avril 2019

Titre IV : COOPÉRATION RÉGIONALE

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Coopération régionale en aviation civile

Résumé. La France s'engage dans la coopération régionale pour l'aviation civile dans l'océan Indien et annule/modifie des décisions précédentes.
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Coopération française en aviation civile dans l'océan Indien

Résumé. La France participe activement à la coopération régionale en aviation civile dans l'océan Indien.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est le représentant français du comité des aviations civiles de l'océan indien (COI) et la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien participe dans toutes ses composantes aux actions de coopération régionale.

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Abrogation d'une décision sur la sécurité aérienne

Résumé. Un texte officiel annule une décision précédente sur l'organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien.

La décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

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Publication d'une décision sur la coopération régionale en aviation civile

Résumé. Un texte officiel annonce la publication d'une décision concernant la coopération régionale dans le domaine de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Titre IV : COOPÉRATION RÉGIONALE
Article 8
Article 9
Article 10