JORF n°0111 du 14 mai 2019

Titre IV : COOPÉRATION RÉGIONALE

Article 8

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est le représentant français du comité des aviations civiles de l'océan indien (COI) et la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien participe dans toutes ses composantes aux actions de coopération régionale.

Article 9

La décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.

Article 10

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.