Les conditions de mise en œuvre des dispositions du chapitre 1er de la présente décision sont fixées, dans chaque établissement public relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par une décision du président ou du directeur, après avis du comité technique d'établissement.

Les décisions prévues à l'article 14, prises par les directeurs et présidents des établissements publics, sont rendues publiques sur un espace dédié du site internet des établissements, ainsi que sur un espace dédié du site intranet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La liste des personnels en charge de la mise en œuvre de la présente décision, au sein de chaque établissement public, est communiquée aux organisations syndicales mentionnées à l'article 2.