JORF n°0100 du 29 avril 2010

Décision du 26 avril 2010

Le directeur central du service de santé des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la délégation de gestion du 30 mars 2010 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service de santé des armées pour la gestion de certains agents en fonctions au sein du service de santé des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme la commandante Yolande Martinez, adjointe au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. Mme la médecin chef des services Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur hôpitaux, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le médecin chef des services Jean-Marie Gerboud, adjoint au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. Mme Andrée Bureau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. le médecin en chef Philippe Mauclère, adjoint au sous-directeur action scientifique et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. M. le médecin chef des services Eric Monchaux, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. le lieutenant-colonel Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur budget et finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. Mme Martine Sibade, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau central de gestion et d'administration du personnel civil du service de santé des armées, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. M. le commandant Christian Blas, chef du bureau gestion financière et suivi des projets ;
  2. M. le capitaine Michel Darracq, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets ;
  3. M. le capitaine Cyrille Sillet, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets et chef de la section dépenses ;
  4. Mme la capitaine Catherine Chevrey, chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets ;
  5. Mme la lieutenante Emmanuelle Santarelli, adjointe au chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets ;
  6. M. le médecin en chef Charles Puel, chef de l'organisme direction centrale du service de santé des armées, Paris ;
  7. M. le commandant Guillaume Lepiller, officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées, Paris.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2010.

G. Nédellec