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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour le service d'information du Gouvernement est annulée.
La décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.