Décision du 26 août 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l'Académie de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais :
M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
Mme Valérie Billaud, brigadier-chef, cheffe du secrétariat du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
M. Gaveriaux Frédéric, adjoint administratif, secrétaire du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
M. Cyrille Vajou, major de police, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Fabienne Subra, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Marylène Boubouille, adjoint administratif, secrétaire du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Cathy Borrell, adjoint administratif, secrétaire du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Stéphanie Serie, major de police, cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour des agents de l'Académie de police

Résumé. Des agents de l'Académie de police sont autorisés à signer des documents pour constater les dépenses et valider les ordres de mission.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l'Académie de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense ainsi qu'à l'effet de réaliser, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, toutes les opérations de validation relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais :
M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
Mme Valérie Billaud, brigadier-chef, cheffe du secrétariat du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
M. Gaveriaux Frédéric, adjoint administratif, secrétaire du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
M. Cyrille Vajou, major de police, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Fabienne Subra, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Marylène Boubouille, adjoint administratif, secrétaire du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Cathy Borrell, adjoint administratif, secrétaire du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Stéphanie Serie, major de police, cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.

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Source : Légifrance