JORF n°0199 du 28 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

L'article 1er de la décision du 7 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à M. Ludovic Trautmann, administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

de la décision du 7 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à M. Ludovic Trautmann, administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »