Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les lettres de notification et décisions comptables liées au site de Roissy
Résumé M. Lionel LECLAIR peut signer des papiers importants pour le site de Roissy au nom du ministre.
Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, responsable du site de Roissy, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, et les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy de l'Agence nationale des données de voyage, dans la limite de ses attributions.
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