Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Bruno Roussel
Résumé M. Bruno Roussel peut signer des documents officiels pour le ministre
Délégation est donnée à M. Bruno ROUSSEL, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au directeur de l'Agence nationale des données de voyage, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger, dans la limite de ses attributions.
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