JORF n°0212 du 11 septembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de décisions concernant la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'intérieur

Résumé Cet article supprime les anciennes règles sur les primes pour certains postes au ministère de l'intérieur et des outre-mer.

La décision du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, et la décision du 28 janvier 2021 modifiant cette décision sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

La décision du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, et la décision du 28 janvier 2021 modifiant cette décision sont abrogées.