JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 août 2019 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT VIVONS VERNAISON » inscrite au registre national des associations sous la référence W691100714 dont le siège social est situé : 99, route de Givors, 69390 Vernaison est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « VIVONS VERNAISON » inscrit au registre national des associations sous la référence W691100655 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI BRINDAS AVEC VOUS » inscrite au registre national des associations sous la référence W691100706 dont le siège social est situé : 2, ruelle du Vingtain, 69126 Brindas est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « BRINDAS AVEC VOUS » inscrit au registre national des associations sous la référence W691100391 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ENERGIES CITOYENNES LORIENT » inscrite au registre national des associations sous la référence W561011433 dont le siège social est situé : 1, rue de la Patrie, 56100 Lorient est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ENERGIES CITOYENNES LORIENT » inscrit au registre national des associations sous la référence W561011423 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la région Bretagne ».


Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 août 2019 :

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT VIVONS VERNAISON » inscrite au registre national des associations sous la référence W691100714 dont le siège social est situé : 99, route de Givors, 69390 Vernaison est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « VIVONS VERNAISON » inscrit au registre national des associations sous la référence W691100655 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI BRINDAS AVEC VOUS » inscrite au registre national des associations sous la référence W691100706 dont le siège social est situé : 2, ruelle du Vingtain, 69126 Brindas est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « BRINDAS AVEC VOUS » inscrit au registre national des associations sous la référence W691100391 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon » ;

- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ENERGIES CITOYENNES LORIENT » inscrite au registre national des associations sous la référence W561011433 dont le siège social est situé : 1, rue de la Patrie, 56100 Lorient est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ENERGIES CITOYENNES LORIENT » inscrit au registre national des associations sous la référence W561011423 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la région Bretagne ».