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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'associations de financement politique
Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a agréé trois associations pour financer des partis politiques locaux.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 août 2019 :
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT VIVONS VERNAISON » inscrite au registre national des associations sous la référence W691100714 dont le siège social est situé : 99, route de Givors, 69390 Vernaison est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « VIVONS VERNAISON » inscrit au registre national des associations sous la référence W691100655 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI BRINDAS AVEC VOUS » inscrite au registre national des associations sous la référence W691100706 dont le siège social est situé : 2, ruelle du Vingtain, 69126 Brindas est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « BRINDAS AVEC VOUS » inscrit au registre national des associations sous la référence W691100391 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon » ;
- « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI ENERGIES CITOYENNES LORIENT » inscrite au registre national des associations sous la référence W561011433 dont le siège social est situé : 1, rue de la Patrie, 56100 Lorient est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ENERGIES CITOYENNES LORIENT » inscrit au registre national des associations sous la référence W561011423 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la région Bretagne ».
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