JORF n°0203 du 3 septembre 2014

Article 5

Article 5

Il est ajouté, à l'article 6 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Domenico Menna, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté, à l'article 6 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :

« 3. M. Domenico Menna, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion. »