Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du personnel administratif
Résumé. La décision modifie le nom d'une adjointe administrative dans un article de loi.
Le 6 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ; ».