DÉCISION du 26 août 2014

Article 1

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Article 1

Le 6 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ; ».

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Modification du personnel administratif

Résumé. La décision modifie le nom d'une adjointe administrative dans un article de loi.

Le 6 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ; ».

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