JORF n°0200 du 30 août 2014

Article 1

Article 1

Le 6 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ; ».


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Version 1

Le 6 du V de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. Mme Laurence Cornet, adjointe administrative ; ».