Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature dans la police nationale
Résumé. Un ancien accord sur la signature des documents par des responsables de la police nationale est annulé.
La présente décision abroge la décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale).