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Décision du 25 septembre 2026

modifiant la décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 25 mars 2026 (Nomination au secrétariat général du ministère de la Culture) portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Organisation des services d'un ministère) relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 avril 2026 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions au sein du ministère de la Culture

Résumé. Un article modifie les attributions de certaines personnes dans le ministère de la Culture, en ajoutant des rôles et des délégations de signature.

L'article 1er (Modification des attributions au sein du ministère de la Culture) de la décision du 7 avril 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Au IV, après les mots : « du bureau des pensions », sont ajoutés les mots : « et du conseil médical ministériel » ;
2° Au IV, après les mots : « agente contractuelle », sont ajoutés les mots : « , adjointe au chef de bureau » ;
3° Au V, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Amélie Karagic, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau. » ;
4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« VI. - Dans la limite des attributions de la mission de gestion des procédures disciplinaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Sandrine Maillou Chérel, agente contractuelle, responsable de la mission.
« VII. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des métiers et des carrières, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, à compter du 16 novembre 2026. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Mme Hélène Menuge

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté pour nommer Mme Hélène Menuge comme secrétaire administrative et gestionnaire financière à partir du 1er octobre 2026.

Le V de l'article 6 de la décision du 7 avril 2026 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 14. Mme Hélène Menuge, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière à compter du 1er octobre 2026. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2026.

J. RIVOISY

Décision du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3