Décision du 25 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification des attributions au sein du ministère de la Culture) de la décision du 7 avril 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Au IV, après les mots : « du bureau des pensions », sont ajoutés les mots : « et du conseil médical ministériel » ;
2° Au IV, après les mots : « agente contractuelle », sont ajoutés les mots : « , adjointe au chef de bureau » ;
3° Au V, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Amélie Karagic, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau. » ;
4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« VI. - Dans la limite des attributions de la mission de gestion des procédures disciplinaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Sandrine Maillou Chérel, agente contractuelle, responsable de la mission.
« VII. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des métiers et des carrières, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, à compter du 16 novembre 2026. »

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Modification des attributions au sein du ministère de la Culture

Résumé. Un article modifie les attributions de certaines personnes dans le ministère de la Culture, en ajoutant des rôles et des délégations de signature.

L'article 1er (Modification des attributions au sein du ministère de la Culture) de la décision du 7 avril 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Au IV, après les mots : « du bureau des pensions », sont ajoutés les mots : « et du conseil médical ministériel » ;
2° Au IV, après les mots : « agente contractuelle », sont ajoutés les mots : « , adjointe au chef de bureau » ;
3° Au V, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Amélie Karagic, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau. » ;
4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« VI. - Dans la limite des attributions de la mission de gestion des procédures disciplinaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Sandrine Maillou Chérel, agente contractuelle, responsable de la mission.
« VII. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des métiers et des carrières, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Charles Bourdeaud'huy, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur, à compter du 16 novembre 2026. »

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