Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés du Service Militaire Adapté
Résumé Un colonel peut signer des contrats jusqu'à 40 000 € pour des fournitures et des services.
Délégation est donnée au colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint au commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € TTC.
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