JORF n°0229 du 26 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes administratifs

Résumé Le ministre permet à certains de ses employés de signer des papiers à sa place.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service.
    I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles :
  2. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. Mme Patricia Jobart, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er novembre 2024 ;
  4. M. Martin Baudry, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Nathalie Wetzel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Mathieu Fretté, agent contractuel, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Emmanuel Monnet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel :
  8. Mme Anne Collin, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
  9. Mme Sandra Schneider, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. Mme Karine Bodart, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Sarah Taillebois, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. Mme Corinne Videux, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. Mme Isabelle Roger-Mourey, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau.
    III. - Bureau de la coordination et du soutien :
  15. M. Laurent Dutilleul, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. Mme Jacqueline Maestracci, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau.
    IV. - Bureau pilotage et organisation :
  17. M. Laurent Suteau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau ;
  18. M. Ka-Wing Ung, agent contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau.
    V. - Centre de formation de la défense :
  19. M. Emmanuel Lemaux, administrateur de l'Etat, directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre ;
  20. M. Jean Gorrez, ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.
    VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
  21. M. Fabrice Dingreville, administrateur de l'Etat, directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
  22. Mme Sandrine Vayer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
  23. M. Pierre Guillien, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;
  24. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
  25. Mme Lila Kechi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;
  26. Mme Pauline Goulême, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;
  27. M. Thierry Sébastien, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service.

I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles :

2. M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;

3. Mme Patricia Jobart, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er novembre 2024 ;

4. M. Martin Baudry, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;

5. Mme Nathalie Wetzel, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et des compétences, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. Mathieu Fretté, agent contractuel, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;

7. M. Emmanuel Monnet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.

II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel :

8. Mme Anne Collin, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel, dans les limites des attributions de la sous-direction ;

9. Mme Sandra Schneider, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;

10. Mme Karine Bodart, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;

11. Mme Sarah Taillebois, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau ;

12. Mme Corinne Videux, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la mobilité et des parcours de carrières, dans la limite des attributions du bureau ;

13. Mme Isabelle Roger-Mourey, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau ;

14. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions du bureau.

III. - Bureau de la coordination et du soutien :

15. M. Laurent Dutilleul, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau ;

16. Mme Jacqueline Maestracci, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien, dans la limite des attributions du bureau.

IV. - Bureau pilotage et organisation :

17. M. Laurent Suteau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau ;

18. M. Ka-Wing Ung, agent contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage et organisation, dans la limite des attributions du bureau.

V. - Centre de formation de la défense :

19. M. Emmanuel Lemaux, administrateur de l'Etat, directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre ;

20. M. Jean Gorrez, ingénieur civil de la défense, adjoint au directeur du centre de formation de la défense, dans la limite des attributions du centre.

VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil

21. M. Fabrice Dingreville, administrateur de l'Etat, directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;

22. Mme Sandrine Vayer, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;

23. M. Pierre Guillien, conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, dans la limite des attributions du centre ;

24. Mme Isabelle Bélot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;

25. Mme Lila Kechi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau ;

26. Mme Pauline Goulême, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau ;

27. M. Thierry Sébastien, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des militaires, dans la limite des attributions du bureau.