Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les dépenses et régularisations
Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :
- M. Xavier Bourgine, administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Patricia Jobart, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er novembre 2024 ;
- M. Ridha Gourèche, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale, à compter du 1er octobre 2024.
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