JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Cédric Tedesco, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Philippe Gimenez, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Véronique Iamann, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Cédric Tedesco, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Philippe Gimenez, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

Mme Véronique Iamann, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;

M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle.