JORF n°235 du 10 octobre 2007

Article 2

Article 2

L'article 3 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. Mme Cécile Bigot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture ;
  2. Mme Aurélia Cubertafond, administratrice principale des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture ;
  3. M. Pierre Verdier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau central des statistiques ;
  4. Mme Edith Mérillon, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture. »

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Version 1

L'article 3 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Cécile Bigot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture ;

2. Mme Aurélia Cubertafond, administratrice principale des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture ;

3. M. Pierre Verdier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions du bureau central des statistiques ;

4. Mme Edith Mérillon, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture. »