JORF n°235 du 10 octobre 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

  1. M. François Gauthiez, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes ;
  2. M. Jean-Michel Chevalier, administrateur en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ;
  3. M. Olivier Letodé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;
  4. Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ;
  5. Mme Marguerite Blanchard, attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels. »

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Version 1

L'article 2 de la décision du 22 juin 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. François Gauthiez, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes ;

2. M. Jean-Michel Chevalier, administrateur en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ;

3. M. Olivier Letodé, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;

4. Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ;

5. Mme Marguerite Blanchard, attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels. »