JORF n°228 du 1 octobre 2006

Décision du 25 septembre 2006

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2005-687 du 21 juin 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Armando, chargé des fonctions d'adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. le général de brigade aérienne Gilbert Souchet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le colonel Laurent Paroni, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le commissaire colonel Jean-Jacques Prétot, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service ;
  5. M. le colonel André Garnier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. M. le capitaine de vaisseau Pierre Canal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2006.

L. Labaye