A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :

| Agent | Périmètre | |-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI | Secrétariat général | | M. Jacques SALHI | Secrétariat général | | M. Laurent PAILLARD | Secrétariat général | | Mme Carole GUECHI | délégation ministérielle à l'accessibilité | | M. Grégoire PHILIPPON | sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation | |M. Charles-Guillaume BLANCHON| sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation | | M. Frédéric UHL | sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles | | M. Alain GORET | sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères | | Mme Emmanuelle MARTIN | sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative | | M. Marc PAYRAR | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Luc NOSLIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise | | M. Yves ROUGIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Christian DESPRES | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Benoît CLOITRE | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Christophe CABRIT | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Stéphane PASQUIER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Olivier AUBOURG | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Didier RÉMOND | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Jérôme RUER, | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Dominique LEFER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Mme Émilie BOIVIN | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | |Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Guillaume DIOU | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Christian TERTRAIS | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Mme Claire JOLY | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Mme Régine GAUCHER | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | M. Thomas LANGUIN | service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Mme Viviane WEBER |service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service|