Par décision de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 octobre 2013, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée d'un an à compter de la présente décision à la société Alliance Contrôle Bâtiment, 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé, pour le domaine A2 défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :

« A.2 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle.

Bâtiments autres que ceux visés à l'article R. 111-38 du CCH. »