JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Article 1

Après le II de l'article 12 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

Mme Nadine Leudihac, contractuelle.
Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative.
Mme Elodie Vernier, adjointe administrative. »

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Version 1

Après le II de l'article 12 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. Mme Nadine Leudihac, contractuelle.

2. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative.

3. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative. »