JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Décision du 25 octobre 2013

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Après le II de l'article 12 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

  1. Mme Nadine Leudihac, contractuelle.
  2. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative.
  3. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2013.

J.-F. Collin