En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société AXA Art, dont le siège social est à Paris (8e), 61, rue de Courcelles, pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

1 Accidents.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.

17 Protection juridique.