Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein de l'état-major des armées
Résumé Un haut gradé reçoit des pouvoirs spéciaux au sein de l'état-major des armées.
Au sein de l'état-major des armées, M. le contre-amiral Geoffroy d'Andigné, officier général défense sécurité, reçoit délégation dans les conditions fixées à l'article 1er.
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