JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Décision du 25 novembre 2024

Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure, notamment son article 14,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour délivrer des autorisations

Résumé Des personnes spécifiques peuvent accorder des autorisations à des responsables, au nom du ministre.

Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité.

Article 2

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Délégation de pouvoirs au sein de l'état-major des armées

Résumé Un haut gradé reçoit des pouvoirs spéciaux au sein de l'état-major des armées.

Au sein de l'état-major des armées, M. le contre-amiral Geoffroy d'Andigné, officier général défense sécurité, reçoit délégation dans les conditions fixées à l'article 1er.

Article 3

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Délégation de pouvoir au sein du commissariat des armées

Résumé Deux responsables du commissariat des armées reçoivent des pouvoirs spéciaux.

Au sein du service du commissariat des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.

Article 4

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Délégation de pouvoir au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Résumé Deux généraux de la défense reçoivent des pouvoirs spécifiques.

Au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;
2° M. le général de brigade aérienne Hervé Guillerault, adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Article 5

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Délégation de pouvoir au sein du service de l'énergie opérationnelle

Résumé Trois personnes sont nommées pour gérer et sécuriser l'énergie opérationnelle.

Au sein du service de l'énergie opérationnelle reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Jérôme Lafitte, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Philippe Blanchard, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Samuel Borey, délégué défense sécurité du service de l'énergie opérationnelle.

Article 6

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Délégation de pouvoirs au sein du service interarmées des munitions

Résumé Le patron et son adjoint du service des munitions ont plus de pouvoirs.

Au sein du service interarmées des munitions reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le général de division Eric Laval, directeur du service interarmées des munitions ;
2° M. le contre-amiral Jean-Philippe Perrot, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.

Article 7

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Délégation de fonctions au sein du service de santé des armées

Résumé Deux officiers reçoivent des responsabilités importantes dans le service de santé des armées.

Au sein du service de santé des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le médecin général des armées, médecin chef des services hors classe Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
2° M. le pharmacien chef des services de classe normale André Marcel, officier général « sécurités » auprès de l'adjoint au directeur central du service de santé des armées.

Article 8

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Délégation des commandements supérieurs des forces armées dans les collectivités d'outre-mer

Résumé Des officiers sont nommés pour diriger et aider les forces armées dans les régions d'outre-mer.

Au sein des commandements supérieurs des forces armées dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 du code de la défense, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
I. - Forces armées aux Antilles
1° M. le contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
2° M. le colonel Jean-François Schoonmann, adjoint au commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
3° M. le colonel Laurent Grandjean, chef d'état-major interarmées des forces armées aux Antilles.
II. - Forces armées en Guyane
1° M. le général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
2° M. le capitaine de vaisseau Pierre Jubelin, adjoint au commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
3° M. le colonel Christophe Degand, chef d'état-major interarmées en Guyane.
III. - Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
1° M. le général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ;
2° M. le capitaine de vaisseau Cyrille de Cerval, adjoint au commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ;
3° M. le colonel Frédéric Ducotey, chef d'état-major interarmées de la zone sud de l'océan Indien.
IV. - Forces armées en Nouvelle-Calédonie
1° M. le général de brigade Yann Latil, commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
2° M. le capitaine de vaisseau Nicolas Barré, adjoint au commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
3° M. le colonel Frédéric Puchois, chef d'état-major interarmées en Nouvelle-Calédonie.
V. - Forces armées en Polynésie française
1° M. le contre-amiral Guillaume Pinget, commandant supérieur des forces armées de Polynésie française ;
2° M. le colonel Marc Dubois, adjoint interarmées au commandant supérieur des forces armées de Polynésie française ;
3° M. le colonel Julien Maurel, chef d'état-major interarmées de Polynésie française.

Article 9

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2024.

T. Burkhard