JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Abrogation de la décision du 27 mai 2021 sur la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires de la police nationale

Résumé Une décision précédente sur les primes des policiers est annulée.

La décision du 27 mai 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : INTC2108064S) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 27 mai 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : INTC2108064S) est abrogée.