JORF n°0276 du 27 novembre 2016

Article 3

Article 3

Le 1 de l'article 13 de la décision du 28 décembre 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 1 de l'article 13 de la décision du 28 décembre 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ; ».