Après l'article 12 de la décision du 28 décembre 2015 susvisée, il est inséré les dispositions suivantes :
« IV bis. - Département de la stratégie et de la modernisation

« Art. 12-1. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Fabrice Lemessier, agent contractuel.
« 2. M. Yvan Navarro, attaché d'administration. »