Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation a M.Boucault
Résumé M.Boucault peut signer tous les actes du ministre concernant l'anti-terroriste sans pouvoir rédiger des décrets.
Mots-clés : Délegation Lutte anti-terroriste Affaires-étrangères
Délégation est donnée à M. Michaël BOUCAULT, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
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