Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Delegation a M.Boucault
Résumé. M.Boucault peut signer tous les actes du ministre concernant l'anti-terroriste sans pouvoir rédiger des décrets.
Délégation est donnée à M. Michaël BOUCAULT, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.